FONDS D'INTERVENTION DEPARTEMENTAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "23/10/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
FONDS D'URGENCE SOLIDARITE ASSOCIATIONS ALSACIENNESATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ACTIONS COMPLEMENTAIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 DU CAS-FACE (COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL DU FINANCEMENT AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin